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N° 268 Rect.
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 septembre 2008

GÉNÉRALISATION DU REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE - (n° 1100)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 268 Rect.

Cet amendement, mis en distribution sous le n° 268, a été déclaré irrecevable en application de l'article 98 du Règlement.