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GÉNÉRALISATION DU REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Straumann, M. Reitzer et M. Sordi
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ARTICLE
À la fin de l’alinéa 164, supprimer les mots :
« et à la mise en œuvre des actions d’insertion ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le suivi statistique du nouveau dispositif ne doit pas conduire à l’appréciation politique des actions d’insertion conduites sur le terrain.
Tel est l’objet de cet amendement.