À l’alinéa 6, après le mot :

« département »

rédiger ainsi la fin de l’alinéa 6 :

« avec le concours de l’État, de l’institution mentionnée à l’article L. 5312-1 du code du travail, des organismes concourant au service public de l’emploi, des organismes compétents en matière d’insertion sociale, des organismes mentionnés à l’article L. 262-17 et des collectivités territoriales intéressés, notamment de la région, ainsi que de tout partie concernée peut conclure un pacte territorial pour l’insertion définissant notamment les modalités de coordination des actions entreprises par les parties au pacte pour favoriser l’insertion sociale et professionnelle des bénéficiaires du revenu de solidarité active ».