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ART. 2
N° 340
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 septembre 2008

GÉNÉRALISATION DU REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE - (n° 1100)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 340

présenté par

M. Vercamer, M. Maurice Leroy, M. Sauvadet
et les membres du groupe Nouveau Centre

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ARTICLE 2

Compléter la dernière phrase de l’alinéa 62 par les mots suivants :

« et de l’évolution prévisible de ses revenus en cas de retour à l’activité. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

De manière à sécuriser le demandeur d’emploi qui revient à l’activité cet amendement outre une information sur les droits auxquels il peut prétendre au regard des revenus que les membres de son foyer tirent de leur activité professionnelle, prévoit une information sur l'évolution prévisible de ses ressources en cas de retour à l'activité.