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GÉNÉRALISATION DU REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Vercamer, M. Préel, M. Maurice Leroy et M. Sauvadet
et les membres du groupe Nouveau centre
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ARTICLE
À la première phrase de l’alinéa 20, après le mot :
« public »,
insérer les mots :
« ou une association »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La possibilité de moduler la durée de travail hebdomadaire, reconnue aux collectivités territoriales et aux autres personnes morales de droit public qui ont conclu un contrat d’accompagnement dans l’emploi avec une personne en insertion, doit pouvoir bénéficier également aux associations, que ce soit en raison de leur activité ou des difficultés que rencontre la personne embauchée.