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ART. 11
N° 356
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 septembre 2008

GÉNÉRALISATION DU REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE - (n° 1100)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 356

présenté par

M. Vercamer, M. Préel, M. Maurice Leroy et M. Sauvadet
et les membres du groupe Nouveau centre

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ARTICLE 11

À la première phrase de l’alinéa 20, après le mot :

« public »,

insérer les mots :

« ou une association »

EXPOSÉ SOMMAIRE

La possibilité de moduler la durée de travail hebdomadaire, reconnue aux collectivités territoriales et aux autres personnes morales de droit public qui ont conclu un contrat d’accompagnement dans l’emploi avec une personne en insertion, doit pouvoir bénéficier également aux associations, que ce soit en raison de leur activité ou des difficultés que rencontre la personne embauchée.