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ART. 2
N° 379
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 septembre 2008

GÉNÉRALISATION DU REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE - (n° 1100)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 379

présenté par

M. Tian, M. Domergue et M. Morange

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ARTICLE 2

À l'alinéa 32, substituer au mot :

« trois »,

le mot :

« douze ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Il convient de prévoir un temps suffisant pour que les services du Conseil Général puissent juger de la réalité de l'installation d'une personne en France; Trois mois ne paraissent pas suffisants pour juger d'une installation stable et effective.