GÉNÉRALISATION DU REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Muzeau, Mme Buffet, Mme Fraysse, M. Gremetz, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet
M. Braouezec, M. Brard, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Gosnat
M. Gerin, M. Lecoq, M. Daniel Paul, M. Sandrier et M. Vaxès
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ARTICLE
Rédiger ainsi l’alinéa 96 :
« 1° Soit, de façon prioritaire, lorsqu'ils sont disponibles pour occuper un emploi au sens des articles L. 5411-6 et L. 5411-7 du code du travail, vers l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du même code, ou, si le département le propose et la personne l'accepte, vers les organismes choisis par lui parmi les organismes de placement mentionnés au 1° de l'article L. 5311-4 du même code et les organismes mentionnés au 2°, 3° et 4° du même article ; ».
Cet amendement vise à permettre aux bénéficiaires du RSA de bénéficier des compétences des SIAE en matière d’accompagnement social et professionnel.