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APRÈS L'ART. 13
N° 438
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 septembre 2008

GÉNÉRALISATION DU REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE - (n° 1100)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 438

présenté par

M. Muzeau, Mme Buffet, Mme Fraysse, M. Gremetz, Mme Amiable, M. Asensi,
M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre,
M. Gosnat, M. Gerin, M. Lecoq, M. Daniel Paul, M. Sandrier et M. Vaxès

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ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 13, insérer l'article suivant :

Conformément aux dispositions de l’article L. 1 du code du travail, les organisations syndicales de salariés et d’employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel sont invitées par le Gouvernement à ouvrir une négociation sur les voies et moyens de résorber la précarité et la pauvreté au travail.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Les auteurs de cet amendement partagent les objectifs du texte inscrits dans l’exposé des motifs en l’occurrence la volonté de faire des revenus du travail le principal rempart contre la pauvreté. Reste à concrétiser cet objectif en menant une politique résolue de résorption des normes de l'emploi précaire et/ou atypique.