Le présent amendement vise à permettre l’organisation d’élections partielles lorsque le membre du Gouvernement démissionnaire, anciennement député, refuse de réintégrer les bancs de son assemblée d’origine. Ce refus doit pouvoir être sanctionné, le cas échéant, par ses électeurs, le suppléant n’ayant vocation à remplacer le titulaire du mandat que lorsque celui-ci décède ou part de l’assemblée, non lorsqu’il refuse d’y revenir.