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ART. PREMIER
N° 2
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 octobre 2008

ARTICLE 25 DE LA CONSTITUTION ET ÉLECTION DES DÉPUTÉS - (n° 1111)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 2

présenté par

M. de La Verpillière, rapporteur
au nom de la commission des lois

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ARTICLE PREMIER

Après le mot :

« par »,

rédiger ainsi la fin de l’alinéa 10 :

« la personnalité qualifiée nommée par le Président de la République ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.