Accueil > Documents parlementaires > Amendements |
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n°
(Première partie)
Commission |
|
Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Carrez
----------
ARTICLE
À la douzième ligne de la première colonne du tableau de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« de Trésor et divers »,
les mots :
« du Trésor ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.