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ART. 34
N° I - 34
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 octobre 2008

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n° 1127)
(Première partie)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° I - 34

présenté par

M. Carrez

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ARTICLE 34

À la douzième ligne de la première colonne du tableau de l’alinéa 5, substituer aux mots :

« de Trésor et divers »,

les mots :

« du Trésor ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.