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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n°
(Première partie)
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Carrez
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ARTICLE
À la première ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 27, après le mot :
« quotité »,
ajouter les mots :
« (en euros) ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.