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ART. 9
N° I - 39
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 octobre 2008

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n° 1127)
(Première partie)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° I - 39

présenté par

M. Carrez

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ARTICLE 9

À la première ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 27, après le mot :

« quotité »,

ajouter les mots :

« (en euros) ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.