Accueil > Documents parlementaires > Amendements |
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n°
(Première partie)
Commission |
|
Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Carrez
----------
ARTICLE
À l’alinéa 6, substituer au mot :
« correspondant »,
le mot :
« correspond ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement grammatical.