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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n°
(Seconde partie)
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Le Fur, rapporteur spécial
au nom de la commission des finances
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ARTICLE
À la fin de l’alinéa 3, substituer au montant :
« 4 euros »,
les mots :
« 0,50 euro par cheval fiscal ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le dispositif proposé par le gouvernement ne prend pas en compte la puissance du véhicule immatriculé. Pour tenir compte des contraintes environnementales, il est proposé d’établir une taxe qui variera en fonction du nombre de chevaux fiscaux des véhicules et qui privilégiera ainsi les propriétaires de petites cylindrées, moins polluantes.