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ART. 57
N° II - 4
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 octobre 2008

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n° 1127)
(Seconde partie)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° II - 4

présenté par

M. Le Fur, rapporteur spécial
au nom de la commission des finances

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ARTICLE 57

À la fin de l’alinéa 3, substituer au montant :

« 4 euros »,

les mots :

« 0,50 euro par cheval fiscal ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le dispositif proposé par le gouvernement ne prend pas en compte la puissance du véhicule immatriculé. Pour tenir compte des contraintes environnementales, il est proposé d’établir une taxe qui variera en fonction du nombre de chevaux fiscaux des véhicules et qui privilégiera ainsi les propriétaires de petites cylindrées, moins polluantes.