PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n°
(Seconde partie)
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Hénart, rapporteur spécial
au nom de la commission des finances
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ARTICLE
État B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros)
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Programmes |
+ |
- |
Formations supérieures et recherche universitaire Dont titre 2 |
0 0 |
0 0 |
Vie étudiante Dont titre 2 |
3 000 000 0 |
0 0 |
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires |
0 |
0 |
Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources |
0 |
0 |
Recherche spatiale |
0 |
0 |
Recherche dans le domaine des risques et des pollutions |
0 |
0 |
Recherche dans le domaine de l'énergie |
0 |
0 |
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle Dont titre 2 |
0 0 |
0 0 |
Recherche dans le domaine des transports, de l'équipement et de l'habitat |
0 |
3 000 000 |
Recherche duale (civile et militaire) |
0 |
0 |
Recherche culturelle et culture scientifique Dont titre 2 |
0 0 |
0 0 |
Enseignement supérieur et recherche agricoles Dont titre 2 |
0 0 |
0 0 |
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TOTAUX |
3 000 000 |
3 000 000 |
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SOLDE |
0 | |
Cet amendement vise à permettre la réalisation des objectifs fixés par M. Jean-Paul Anciaux, dans son rapport sur le logement étudiant : la réhabilitation de 7 000 chambres et la construction de 5 000 chambres par an.
Un effort important est déjà réalisé sur le logement étudiant en 2009, avec une augmentation des crédits de 14 millions d’euros (+18 %), qui permet de s’approcher des objectifs du plan Anciaux : 6 522 réhabilitations et 4 281 constructions sont prévues en 2009.
Cet amendement propose de porter les crédits au niveau nécessaire à la réalisation du plan Anciaux en 2009, en ce qui concerne les constructions : une augmentation des crédits de paiement des contrats de projet État-régions (CPER) 2007-2013 de 3 millions d’euros permettrait la réalisation à temps des projets engagés en 2009, pour des livraisons pouvant s’étaler de 2009 à 2011.
Cet amendement diminue de 3 millions d’euros les crédits de paiements du programme Recherche dans le domaine des transports, de l’équipement et de l’habitat (doté de 333 millions d’euros de crédits de paiement), qu’on pourra imputer sur les 70 millions d’euros de crédits de paiement prévus à l’action Recherche et développement dans le domaine de l’aéronautique civile pour financer des projets de recherche menés par les industriels du secteur aéronautique.