Accueil > Documents parlementaires > Amendements |
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n°
(Seconde partie)
Commission |
|
Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Le Fur
----------
ARTICLE
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 6 :
« Pour chaque station installée entre… (le reste sans changement) ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.