PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n°
(Seconde partie)
Commission |
|
Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Garrigue
----------
ARTICLE
État B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros)
|
Programmes |
+ |
- |
Formations supérieures et recherche universitaire Dont titre 2 |
0 0 |
0 0 |
Vie étudiante Dont titre 2 |
0 0 |
0 0 |
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires |
11 600 000 |
0 |
Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources |
0 |
0 |
Recherche spatiale |
0 |
0 |
Recherche dans le domaine des risques et des pollutions |
0 |
0 |
Recherche dans le domaine de l'énergie |
0 |
11 600 000 |
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle Dont titre 2 |
0 0 |
0 0 |
Recherche dans le domaine des transports, de l'équipement et de l'habitat |
0 |
0 |
Recherche duale (civile et militaire) |
0 |
0 |
Recherche culturelle et culture scientifique Dont titre 2 |
0 0 |
0 0 |
Enseignement supérieur et recherche agricoles Dont titre 2 |
0 0 |
0 0 |
|
TOTAUX |
11 600 000 |
11 600 000 |
|
SOLDE |
0 | |
Le 5 juillet 2006, le CEA a signé avec l’Etat un contrat d’objectifs sur la période 2006-2009, qui couvre l’ensemble de ses activités civiles. Ce contrat renforce les missions du CEA relatives à la recherche sur les énergies non émettrices de gaz à effet de serre.
La subvention civile du CEA (hors ITER) s’établit à 1 001, 05 millions d’euros pour 2009.
Elle se divise en deux parties : 480,794 millions d’euros sur le programme 172 et 485,256 millions d’euros sur le programme 188 (+ 10 millions d’euros, majoritairement sur les nouvelles technologies de l’énergie, ce qui correspond à l’action 2 du programme Energie). Enfin, 35 millions d’euros interviennent au titre du programme 191 Recherche duale.
Cependant, cette répartition des crédits entre les programmes 172 et 188 n'est pas conforme à la programmation contenue dans le contrat d'objectifs et introduit ainsi une incohérence pouvant remettre en cause certaines actions conduites par la Direction de la Recherche technologique du CEA.
L’amendement a pour effet de rétablir une répartition des dotations conforme aux prévisions découlant du contrat d’objectif 2006-2009 du CEA.