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ART. 35
N° II - 115
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 octobre 2008

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n° 1127)
(Seconde partie)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° II - 115

présenté par

Mme Fioraso

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ARTICLE 35

État B

Mission "Recherche et enseignement supérieur"

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)

Programmes

+

-

Formations supérieures et recherche universitaire

Dont titre 2

40 000 000

40 000 000

0

0

Vie étudiante

Dont titre 2

0

0

0

0

Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

0

0

Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources

0

0

Recherche spatiale

0

40 000 000

Recherche dans le domaine des risques et des pollutions

0

0

Recherche dans le domaine de l'énergie

0

0

Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

Dont titre 2

0

0

0

0

Recherche dans le domaine des transports, de l'équipement et de l'habitat

0

0

Recherche duale (civile et militaire)

0

0

Recherche culturelle et culture scientifique

Dont titre 2

0

0

0

0

Enseignement supérieur et recherche agricoles

Dont titre 2

0

0

0

0

TOTAUX

40 000 000

40 000 000

SOLDE

0

EXPOSÉ SOMMAIRE

Un redéploiement permettra aux universités d'augmenter l'amplitude horaire d'ouverture des bibliothèques universitaires (action n° 05 : Bibliothèques et documentation).

Cette mesure permettra à nos universités de se mettre au même niveau que les universités des pays développés et offrira à tous les étudiants, salariés ou non, les mêmes conditions d'accès à la connaissance, dans un esprit de réussite scolaire, au moment où 40 % des étudiants quittent le 1er cycle sans aucun diplôme. Rappelons que les universités américaines par exemple ouvrent leurs bibliothèques 24 heures sur 24, ce qui pourrait être l'objectif au moins des 10 campus désignés par le ministère de la recherche et de l'enseignement supérieur dans le cadre de l'opération campus.

La prise en charge de ce coût supplémentaire est rendue possible par une diminution des crédits du programme 193 « recherche spatiale ». Les moyens de fonctionnement sont en effet trop importants eu égard aux missions de maîtrise de l’accès à l’espace.