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APRÈS L'ART. 61
N° II - 203
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 novembre 2008

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n° 1127)
(Seconde partie)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° II - 203

présenté par

M. Bodin

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ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 61, insérer l'article suivant :

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le dépôt du projet de loi de finances pour 2010, un rapport étudiant le coût budgétaire et la faisabilité d'un troisième aéroport dans le grand bassin parisien.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Avec plus de 550 000 mouvements d'avions et près de 60 millions de passagers, Roissy CDG est le premier aéroport européen en nombre de mouvements et le deuxième en nombre de passagers.

La Cour des Comptes, dans son rapport paru en juillet 2008 intitulé « les aéroports français face aux mutations du transport aérien », met en avant que le seuil de saturation des pistes de Roissy-CDG est compris dans une fourchette allant de 750 000 mouvements à environ 800 000 mouvements annuels.

Avec un taux annuel de 2 % d'augmentation des mouvements, ce seuil sera atteint aux environs de 2025. Dans cette perspective et sur la base de ces constatations, la Cour des Comptes en conclut que l'Etat ne peut s'abstenir de prendre dès à présent les dispositions préservant sa capacité d'offrir, le moment venu, un complément à Roissy-CDG et recommande d'élaborer un plan prospectif fondé sur des hypothèses réalistes de trafic pour les aéroports de région parisienne et en déduire un plan d'action adapté.

Par ailleurs, la Chartre de l'environnement de 2004 adossée à la Constitution stipule que « chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé », or les riverains de l'aéroport Roissy-CDG subissent de graves nuisances dans leur vie quotidienne. Il est donc urgent que le gouvernement prenne rapidement position sur l'opportunité d'une nouvelle plateforme aéroportuaire dans le grand bassin parisien et mette en place une étude de faisabilité concernant ce troisième aéroport.