Il est proposé de réduire les taux plancher et plafond de la taxe.

Le taux plancher proposé est de 0,025 euros par kilomètre, soit une diminution de moitié. Il est à comparer au taux de la taxe en région Alsace fixé à 0,015 euros par essieu et par kilomètre.

Le taux plafond est de 0,2 euros par kilomètre, soit une réduction d’un tiers par rapport au taux du projet de loi de finances. Ce taux est ainsi ramené au niveau du plafond de la taxe pour l’Alsace.