L’objectif global de l’article est de ramener, à compter de 2009, le montant moyen par habitant des nouvelles CU à un niveau plus raisonnable et plus proche de celui des autres formes d’intercommunalité (par exemple, en 2008, 23,74 euros pour les communautés de communes à TPU ou encore 44,53 euros pour les communautés d’agglomération). Le nouveau montant demeurerait fortement incitatif, puisqu’il serait fixé à 60 euros par habitant.

Dans ce cadre, cet amendement vise à supprimer une clause de garantie exorbitante prévue au bénéfice des communautés urbaines qui se seraient créées à la fin de l’année 2008. Cette dérogation spécifique diminuerait de 50 millions d'euros la masse disponible en faveur de la péréquation communale, ce qui irait à rebours même de l’objectif poursuivi.