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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n°
(Seconde partie)
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Lefebvre
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ARTICLE
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 1 :
« La sous-section 2 de la section 1 du chapitre III du titre II du livre IV de la cinquième partie du code du travail est abrogée à compter … » (le reste sans changement)
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.