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ART. 80
N° II - 339
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 novembre 2008

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n° 1127)
(Seconde partie)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° II - 339

présenté par

M. Lefebvre

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ARTICLE 80

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 1 :

« La sous-section 2 de la section 1 du chapitre III du titre II du livre IV de la cinquième partie du code du travail est abrogée à compter … » (le reste sans changement)

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.