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ART. 80
N° II - 340
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 novembre 2008

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n° 1127)
(Seconde partie)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° II - 340

présenté par

M. Lefebvre

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ARTICLE 80

Après les mots :

« à l’article »,

rédiger ainsi la fin de la dernière phrase de l’alinéa 2 :

« L. 5423-24 du code du travail. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.