La liste des substances dangereuses soumises à redevance fiscale était déterminée jusqu’à présent par référence au code de la santé publique et au code du travail. Sauf à démontrer que le champ d’application des deux polices administratives est identique (auquel cas la référence au code de la santé publique apparaît préférable à celle du code du travail) il apparaît utile d’articuler le dispositif fiscal par référence aux deux polices administratives.