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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n°
(Seconde partie)
(Seconde délibération)
Commission |
|
Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE
État B
Mission "Écologie, développement et aménagement durables"
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros)
Programmes |
+ |
- |
Infrastructures et services de transports |
0 |
30 624 660 |
Sécurité et circulation routières |
0 |
410 705 |
Sécurité et affaires maritimes |
0 |
898 170 |
Météorologie |
0 |
0 |
Urbanisme, paysages, eau et biodiversité |
0 |
1 992 810 |
Information géographique et cartographique |
0 |
0 |
Prévention des risques Dont titre 2 |
0 0 |
1 339 721 0 |
Énergie et après-mines |
0 |
6 146 407 |
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire Dont titre 2 |
0 0 |
3 424 357 0 |
TOTAUX |
0 |
44 836 830 |
SOLDE |
-44 836 830 |
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement prend en compte les éléments suivants :
1) une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de 478.380 € le plafond de la mission « Écologie, développement et aménagement durables ».
Ces crédits seront imputés de la façon suivante :
- 2.000 € sur le programme « Infrastructures et services de transports », action 11 « Infrastructures fluviales, portuaires et aéroportuaires », titre 6, catégorie 64 ;
- 5.000 € sur le programme « Infrastructures et services de transports », action 13 « Soutien, régulation, contrôle et sécurité des services de transports terrestres », titre 6, catégorie 64 ;
- 1.500 € sur le programme « Sécurité et affaires maritimes », action 01 « Sécurité et sûreté maritimes », titre 6, catégorie 64 ;
- 51.800 € sur le programme « Urbanisme, paysages, eau et biodiversité », action 01 « Urbanisme, aménagement et sites - planification », titre 6, catégorie 64 ;
- 185.080 € sur le programme « Urbanisme, paysages, eau et biodiversité », action 07 « Gestion des milieux et biodiversité », titre 6, catégorie 64 ;
- 3.000 € sur le programme « Prévention des risques », action 01 « Prévention des risques technologiques et des pollutions », titre 6, catégorie 64 ;
- 3.000 € sur le programme « Prévention des risques », action 09 « Contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection », titre 6, catégorie 64 ;
- 4.000 € sur le programme « Énergie et matières premières », action 01 « Politique de l'énergie », titre 6, catégorie 64 ;
- 7.000 € sur le programme « Énergie et matières premières », action 05 « Lutte contre le changement climatique », titre 6, catégorie 64 ;
- 44.000 € sur le programme « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire », action 01 « Stratégie, expertise et études en matière de développement durable », titre 6, catégorie 64 ;
- 172.000 € sur le programme « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire », action 06 « Action européenne et internationale », titre 6, catégorie 64.
2) une minoration des crédits de 45.315.210 € destinée à financer les mesures annoncées par le Président de la République en faveur de l’emploi.
Cette minoration est répartie de la façon suivante :
- -30.631.660 € sur le programme « Infrastructures et services de transports » ;
- -410.705 € sur le programme « Sécurité et circulation routières » ;
- -899.670 € sur le programme « Sécurité et affaires maritimes » ;
- -2.229.690 € sur le programme « Urbanisme, paysages, eau et biodiversité » ;
- -1.345.721 € sur le programme « Prévention des risques » ;
- -6.157.407 € sur le programme « Énergie et matières premières » ;
- -3.640.357 € sur le programme « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ».