PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n°
(Seconde partie)
(Seconde délibération)
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE
État B
Mission "Gestion des finances publiques et des ressources humaines"
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros)
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Programmes |
+ |
- |
Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local Dont titre 2 |
0 0 |
17 008 233 0 |
Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local : expérimentations Chorus |
0 |
199 364 |
Stratégie des finances publiques et modernisation de l'État Dont titre 2 |
0 0 |
2 462 749 0 |
Conduite et pilotage des politiques économique et financière Dont titre 2 |
0 0 |
5 684 197 0 |
Facilitation et sécurisation des échanges Dont titre 2 |
0 0 |
6 035 713 0 |
Fonction publique Dont titre 2 |
0 0 |
2 606 391 0 |
Entretien des bâtiments de l'État |
0 |
0 |
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TOTAUX |
0 |
33 996 647 |
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SOLDE |
-33 996 647 | |
Cet amendement prend en compte les éléments suivants :
1) une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de 15.000 € le plafond de la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines ». Ces crédits seront imputés sur le programme « Conduite et pilotage des politiques économique et financière », action 02 « Expertise, audit, évaluation et contrôle », titre 6, catégorie 64.
2) une minoration des crédits de 34.011.647 € destinée à financer les mesures annoncées par le Président de la République en faveur de l’emploi.
Cette minoration est répartie de la façon suivante :
- -17.008.233 € sur le programme « Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local » ;
- -199.364 € sur le programme « Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local : expérimentations Chorus » ;
- -2.462.749 € sur le programme « Stratégie des finances publiques et modernisation de l’État » ;
- -5.699.197 € sur le programme « Conduite et pilotage des politiques économique et financière » ;
- -6.035.713 € sur le programme « Facilitation et sécurisation des échanges » ;
- -2.606.391 € sur le programme « Fonction publique ».