PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n°
(Seconde partie)
(Seconde délibération)
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE
État B
Mission "Médias"
I. – Modifier ainsi les autorisations d'engagement :
(en euros)
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Programmes |
+ |
- |
Presse |
23 130 014 |
0 |
Soutien à l'expression radiophonique locale |
24 800 |
0 |
Contribution au financement de l'audiovisuel public |
0 |
0 |
Audiovisuel extérieur de la France |
0 |
0 |
|
TOTAUX |
23 154 814 |
0 |
|
SOLDE |
23 154 814 | |
II. – Modifier ainsi les crédits de paiement :
(en euros)
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Programmes |
+ |
- |
Presse |
18 130 014 |
0 |
Soutien à l'expression radiophonique locale |
24 800 |
0 |
Contribution au financement de l'audiovisuel public |
0 |
0 |
Audiovisuel extérieur de la France |
0 |
0 |
|
TOTAUX |
18 154 814 |
0 |
|
SOLDE |
18 154 814 | |
Cet amendement prend en compte les éléments suivants :
1) une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de 24.800 € le plafond de la mission « Médias ». Ces crédits seront imputés sur le programme « Soutien à l'expression radiophonique locale », action 01 « Soutien à l'expression radiophonique locale », titre 6, catégorie 64.
2) une majoration de 25.000.000 € en autorisations d’engagement et de 20.000.000 € en crédits de paiement du programme « Presse » afin de revenir sur l’amendement II-120 adopté en première délibération.
3) une minoration des crédits de 1.869.986 € sur le programme « Presse » destinée à financer les mesures annoncées par le Président de la République en faveur de l’emploi.