Il est proposé de supprimer la référence à la « faiblesse de l’offre alternative à la route ».

Ce critère de modulation du taux de la taxe est très délicat à mesurer de manière objective et fiable. Sa définition et sa prise en compte seraient trop complexes. Il nuirait à la lisibilité du dispositif.

Par ailleurs, ce critère est en partie contraire aux objectifs poursuivis par le Grenelle de l’environnement, dans la mesure où la taxe ne vise pas uniquement le seul report modal mais bien aussi le transport routier sans alternative.

Enfin, l’absence de lien entre la mesure et son objet risque de fragiliser l’ensemble du dispositif du point de vue constitutionnel.