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AVANT L'ART. 8
N° 16 Rect.
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 octobre 2008

PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES 2009-2012 - (n° 1128)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 16 Rect.

présenté par

M. Migaud

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AVANT L'ARTICLE 8

Rédiger ainsi l’intitulé du chapitre III :

« L’évolution des prélèvements obligatoires ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Il s’agit d’un amendement de conséquence de celui ayant introduit, avant l’article 8, un article précisant l’évolution des prélèvements obligatoires sur la période mentionnée à l’article 1er.