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ART. 5
N° 19
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 octobre 2008

PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES 2009-2012 - (n° 1128)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 19

présenté par

M. Cahuzac, M. Idiart, M. Sapin, M. Emmanuelli, M. Jean-Louis Dumont, M. Carcenac,
M. Claeys, M. Cacheux, M. Baert, M. Launay, M. Bourguignon, M. Bapt, M. Balligand,
M. Habib, M. Vergnier, M. Muet, M. Nayrou, M. Rodet, M. Gorce, Mme Andrieux,
M. Pajon, M. Lemasle, M. Terrasse, M. Philippe Martin
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

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ARTICLE 5

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

La variation sur 3 ans des crédits des politiques publiques proposée par cet article signe la remise en cause de politiques prioritaires, comme le logement social, la politique de l'emploi ou le développement durable.