Substituer à l’alinéa 44 les trois alinéas suivants :

« VIII. – Le code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure est ainsi modifié :

« 1° Au VI de l’article 189-6, les mots : « quatrième à sixième » sont remplacés par les mots : « deuxième à quatrième » ;

« 2° Les deuxième et troisième alinéas de l’article 209 sont supprimés. »