ART. 18
ASSEMBLÉE NATIONALE
LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2009 - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Bur, rapporteur
au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
pour les recettes et l'équilibre général
M. Méhaignerie et M. Tian
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ARTICLE
Supprimer cet article.
Le dispositif proposé ne se justifie pas ou plus, en particulier parce qu’il vaut mieux privilégier le salaire direct et que les prix du pétrole ont baissé.