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LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2009 - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Bur, rapporteur
au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
pour les recettes et l'équilibre général
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ARTICLE
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« 7° Au premier alinéa de l’article L. 133-6-9, les mots : « septième à dixième » sont remplacés par les mots : « huitième à onzième ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement destiné à mettre en cohérence les renvois dans le code de la sécurité sociale.