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ART. 20
N° 72
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 octobre 2008

LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2009 - (n° 1157)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 72

présenté par

M. Bur, rapporteur
au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
pour les recettes et l'équilibre général

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ARTICLE 20

À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot :

« revenu »,

insérer les mots :

« d’activité ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Il s’agit d’un amendement de précision. Les dividendes intégrés dans l’assiette des cotisations sociales par le présent article le sont en tant que revenus d’activité, et non comme revenus du patrimoine.