Accueil > Documents parlementaires > Amendements |
LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2009 - (n°
Commission |
|
Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Bur, rapporteur
au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
pour les recettes et l'équilibre général
----------
ARTICLE
Supprimer l’alinéa 2.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de conséquence de la suppression de l’article 18 du projet de loi.