LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2009 - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Door, rapporteur
au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
pour l’assurance maladie et les accidents du travail
et M. Bur
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ARTICLE
À la première phrase de l’alinéa 2, après la référence :
« L. 162-32-1, »,
insérer la référence :
« L. 162-39, ».
L’amendement inclut le thermalisme parmi les secteurs pour lesquels la participation et, en cas de prise en charge inférieure à 50 %, la signature obligatoire de l’Union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaire (UNOCAM) sont désormais requises.
Corrélativement, un autre amendement réduit en effet la prise en charge des cures thermales par l’assurance maladie obligatoire.