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LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2009 - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Door, rapporteur
au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
pour l'assurance maladie et les accidents du travail,
Mme Fraysse, M. Muzeau et Mme Génisson
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ARTICLE
À l'alinéa 2, substituer à la troisième occurrence du mot :
« un »
le mot :
« deux ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Sauf à n'avoir comme objectif qu'une maîtrise comptable des dépenses, il n'est pas possible, dans un délai d'un mois, de présenter un plan de redressement qui tiennent compte des besoins et qui respecte notamment les directives fixées par le Schéma Régional d’Organisation Sanitaire.