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ART. 40
N° 100
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 octobre 2008

LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2009 - (n° 1157)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 100

présenté par

M. Door, rapporteur
au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
pour l'assurance maladie et les accidents du travail,
Mme Fraysse, M. Muzeau et Mme Génisson

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ARTICLE 40

À l'alinéa 2, substituer à la troisième occurrence du mot :

« un »

le mot :

« deux ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Sauf à n'avoir comme objectif qu'une maîtrise comptable des dépenses, il n'est pas possible, dans un délai d'un mois, de présenter un plan de redressement qui tiennent compte des besoins et qui respecte notamment les directives fixées par le Schéma Régional d’Organisation Sanitaire.