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ART. 74
N° 178
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 octobre 2008

LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2009 - (n° 1157)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 178

présenté par

M. Bur, rapporteur
au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
pour les recettes et l'équilibre général

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ARTICLE 74

Supprimer l’alinéa 7.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Suppression d’une précision redondante : les unions et fédérations de caisses sont déjà comprises dans le champ de l’article L. 217-3-1 pour la nomination de leurs directeurs et agents comptables.