L’augmentation du taux de la taxe sur le chiffre d’affaire des organismes complémentaires doit être une mesure exceptionnelle. Elle ne doit pas être renouvelée sauf après accord de l’UNOCAM afin que puisse être prises en compte les économies réalisées par la prise en charge des ALD par le régime général.

Cette mesure pose d’ailleurs des problèmes majeurs à certaines petites mutuelles telle, par exemple, la mutuelle Saint-Martin.