LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2009 - (n° 1157)
AMENDEMENT N° 327
présenté par
Mme Billard, Mme Fraysse et M. Muzeau
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ARTICLE 12
Supprimer l'alinéa 16.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence.