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ART. 9
N° 329
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 octobre 2008

LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2009 - (n° 1157)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 329

présenté par

Mme Fraysse, M. Muzeau, Mme Buffet, M. Gremetz, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet,
M. Braouezec, M. Brard, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Gosnat, M. Gerin,
M. Lecoq, M. Daniel Paul, M. Sandrier et M. Vaxès

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ARTICLE 9

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Les auteurs de cet amendement entendent exprimer leur désapprobation du rapport annexé qui présente les projections en matière de recettes et dépenses du régime général de la sécurité sociale, de l'ensemble des régimes obligatoires de base, des différents fonds de financement de la protection sociale et de l'Objectif National de Dépenses de l'Assurance Maladie (ONDAM) pour les 4 années à venir.

Les prévisions contenues dans l'annexe B ne sont pas crédibles. Aussi, le gouvernement devrait les revoir durant la navette parlementaire et présenter au législateur et aux citoyens, un rapport basé sur la sincérité des données et tenant compte de la nouvelle configuration économique due à la crise financière.