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ART. 34
N° 341
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 octobre 2008

LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2009 - (n° 1157)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 341

présenté par

Mme Fraysse, Mme Billard, M. Muzeau, Mme Bello, M. Marie-Jeanne
et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine

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ARTICLE 34

À l’alinéa 1, supprimer les mots :

« à titre exceptionnel »

EXPOSÉ SOMMAIRE

La prise en charge des affections de longue durée nécessitant des actes médicaux en série doit rester la règle et non pas l’exception, au risque de faire supporter aux assurés sociaux la charge de leur(s) pathologie(s) (notamment les accidents du travail ou maladies professionnelles telles que les troubles musculo-squelettiques).