Assemblée nationale ~ Amendements

N° 438 (2

^ème rect.)

ASSEMBLÉE NATIONALE

27 octobre 2008

LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2009 - (n° 1157)

Commission

Gouvernement

AMENDEMENT N° 438 (2ème rect.)

Cet amendement, mis en distribution sous le n° 438, a été déclaré irrecevable en application de l'article 98 du Règlement.