Lorsque le comité d’alerte sur l’évolution des dépenses de l’assurance maladie a considéré qu’il existe un risque sérieux que ces dépenses dépassent l’ONDAM dans une proportion supérieure au seuil d’alerte, il faut que les caisses nationales d’assurance maladie proposent des mesures dans un délai suffisamment bref afin de pouvoir exercer un effet suffisant sur l’ONDAM de l’année en cours.