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LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2009 - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Féron
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ARTICLE
À l’alinéa 2, après le mot :
« ans »,
substituer aux mots :
« le mot : « trois » est remplacé »,
les mots :
« la première occurrence du mot : « trois » est remplacée ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision rédactionnelle.