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ART. 77
N° 671
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 octobre 2008

LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2009 - (n° 1157)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 671

présenté par

M. Bur

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ARTICLE 77

À l’alinéa 32, substituer aux mots :

« peut être déléguée »,

les mots :

« peuvent être déléguées ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.