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LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2009 - (n°
Commission |
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Gouvernement |
SOUS-AMENDEMENT N°
présenté par
le Gouvernement
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à l'amendement n° 720 de la commission des affaires culturelles
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APRÈS L'ARTICLE
Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 3.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le suivi de ce projet par l’ASIP ne me paraît pas appeler un dispositif spécifique. Il fera en revanche, comme les autres projets de l’ASIP, l’objet d’un suivi et d’une évaluation rigoureuse, diffusés dans le cadre des comptes-rendus d’activité de l’agence.