Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDF
APRÈS L'ART. 35
N° 772
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 octobre 2008

LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2009 - (n° 1157)

Commission
 
Gouvernement
 

SOUS-AMENDEMENT N° 772

présenté par

le Gouvernement

----------

à l'amendement n° 720 de la commission des affaires culturelles

----------

APRÈS L'ARTICLE 35

Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 3.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le suivi de ce projet par l’ASIP ne me paraît pas appeler un dispositif spécifique. Il fera en revanche, comme les autres projets de l’ASIP, l’objet d’un suivi et d’une évaluation rigoureuse, diffusés dans le cadre des comptes-rendus d’activité de l’agence.