Sans remettre en cause dans ses principes la rédaction proposée par le Sénat, cet amendement tire les conséquences, au sein du présent projet de loi, de la modification opérée en loi de finances pour 2009, prévoyant la création d’un « jaune budgétaire » (rapport annexé au projet de loi de finances) relatif à l’information annuelle du Parlement par le Gouvernement sur l’emploi des fonds du 1 % logement.