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ART. 3
N° 91
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 décembre 2008

LOGEMENT ET LUTTE CONTRE L’EXCLUSION - (n° 1207)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 91

présenté par

M. Piron, rapporteur
au nom de la commission des affaires économiques

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ARTICLE 3

À l’alinéa 65, supprimer les mots :

« à partir ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.