I. – Rédiger ainsi le début de l’alinéa 9 :

« Le représentant de l’État dans la région communique chaque année aux représentants de l’État dans le département, aux conseils… (le reste sans changement) ».

II. – En conséquence, à la deuxième phrase du même alinéa, substituer aux mots :

« préfet de »,

les mots :

« représentant de l’État dans la ».